L'eau et l'environnement

Demande de conception et réalisation d'assainissement autonome

Adresse du Propriétaire
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Informations relatives à la facturation pour cette prestation
Adresse du terrain
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Nom de la personne à contacter pour effectuer la visite sur place

* Champ obligatoire
Etude de sol déjà réalisée par un bureau d'étude
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Le service assainissement autonome vous conseille fortement d'avoir recours au préalable à un cabinet d'étude de conception d'assainissement.

Dans le cas où le demandeur ne fait pas appel à un bureau d'étude, il est responsable du dimensionnement de l'implantation et de l'adéquation de la filière avec les caractéristiques du sol. Il s'engage à établir, ou à faire établir par un installateur choisi par ses soins, un assainissement autonome conforme au projet accepté par le SPANC selon la règlementation en vigueur.

*Nous attirons votre attention que les tarifs peuvent varier selon les communes et les années. (Une réactualisation des tarifs est réalisée chaque début d'année).

Attention – si aucune réponse ne vous parvient dans quelques jours, pensez à vérifier dans votre boite mail le dossier « courriers indésirables ».

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.