Semerap

Le traitement des dossiers de demande de raccordement

À réception des demandes de nouveaux branchements effectuées par les particuliers, et validées par la mairie, le dossier est pris en charge par l’un des trois chargés d’affaires rattachés au service.
Ces derniers, après prise de rendez-vous avec le particulier par l'assistante du service, se rendent sur le terrain afin d’effectuer un constat et une évaluation des travaux à réaliser ainsi que des moyens à engager. Un devis est adressé au client aux fins de validation et de paiement avant engagement des travaux.
Le chargé d’affaires programme ensuite la mise en oeuvre du chantier, dans un délai de deux mois.
Les chargés d’affaire doivent préparer en parallèle les pièces et le matériel techniques nécessaires à l’intervention, en collaboration avec le service achats de l’entreprise. Côté administratif, une permission de voirie et un arrêté de circulation sont sollicités par l’assistante auprès des collectivités gestionnaires de voie (communes, département) car la quasi-totalité des interventions se déroulent sur la voie publique. Une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est également adressée à l’ensemble des concessionnaires intervenant sur la voie publique (GRDF, ENEDIS, France Télécom, éclairage public,…) afin de localiser l’ensemble des branchements situés en sous-sol sur le secteur d’intervention.

De nombreuses précautions sont prises par la SEMERAP afin d’assurer la sécurité des agents ainsi que celle des riverains et des usagers : équipements de protection individuelle, signalisation de chantier (fermeture de la circulation ou mise en place d’alternat ), formations des agents sur les thèmes de la santé-sécurité au travail.

Le client est prévenu de la date d’intervention de l’équipe technique par SMS.

Le pôle travaux neufs est également en charge des poses des nouveaux compteurs d’eau potable.
Les branchements ainsi que la pose des compteurs représentent environ 70 % de l’activité de ce service qui intervient également à la demande des communes adhérentes pour la réalisation d’extensions de réseaux d’eau potable ou d’assainissement ou encore pour des travaux de réparation ou de création de poteaux incendie.

Dans le cadre des contrats avec les collectivités locales ou les syndicats adhérents, la SEMERAP réalise également chaque année des reprises de branchements d'eau
potable (remplacement des anciennes canalisations en plomb ainsi que des renouvellements d’installations anciennes ou vétustes) dans le but de maintenir le réseau dans un état optimal de fonctionnement.

Au mois de juin 2021, les équipes de la SEMERAP sont intervenues sur un ouvrage d’eau potable du Syndicat de Basse-Limagne.
L’objectif était de réhabiliter un regard de régulation sur la commune de Cébazat.
Cette opération a permis d’innover avec un nouvel appareil de régulation composé en grande partie en polyéthylène haute densité, plus léger, plus compact à l’installation, et dépourvu de filtres, ce qui facilitera l’entretien dans le cadre de l’exploitation. Les pertes de pressions dues aux frottements sur ce nouveau produit sont également moindres que sur l’appareil existant.
C’est le premier appareil hydraulique de ce type installé en France.
Ce chantier a aussi permis d’innover sur un nouveau type de chambre en composite, plus léger que le regard traditionnel préfabriqué béton : beaucoup plus pratique, demandant moins de logistique pour la mise en oeuvre, et plus facile de manutention car composé de plusieurs éléments empilables.
L’ouverture totale du système de couverture permet aux agents SEMERAP d’opérer en toute sécurité. Pour la manutention des pièces hydrauliques, un gain de place et une facilité par rapport à une ouverture classique.

Raccorder son habitation au réseau public d’eau et/ou d’assainissement : mode d’emploi

1 – La première démarche est de vous procurer en mairie ou de télécharger sur le site www.semerap.fr un formulaire de demande de branchement au réseau public d’eau potable et/ou au réseau d’assainissement.
Ces documents complétés doivent également être signés par la mairie de votre commune avant tout envoi à la SEMERAP.

2 – Joignez à cette demande les documents suivants :
• Un plan de situation cadastrale de votre habitation (disponible auprès de votre mairie) ;
• Un plan de bornage.

3 – À réception du dossier, la SEMERAP vous adresse une attestation de réception et vous demande de prendre contact avec l’assistante pour fixer un rendez-vous
sur les lieux des travaux avec un chargé d’affaires afin d’en évaluer la nature et l’importance.

4 – Lors du rendez-vous avec le chargé d’affaires, il est procédé aux opérations suivantes :
• des photos du site ;
• la réalisation d’un métré suivant les souhaits et les possibilités d’implantation et le positionnement des réseaux ;
• la réalisation d’un croquis d’implantation ;
• l’évaluation des travaux à réaliser.

5 – Un devis/facture vous est adressé pour acceptation (le règlement devra être effectué préalablement au démarrage des travaux).

6 – À réception de votre accord, une demande d’autorisation de voirie est adressée par la SEMERAP à la mairie ou au Conseil Départemental.
Un ordre de service est généré, les travaux sont planifiés (60 jours maximum).

7 – Réalisation des travaux et autocontrôle de fonctionnement des branchements.

Au-delà de ses activités dans le domaine de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement au service des collectivités locales, la SEMERAP est également à la disposition des collectivités, des entreprises ainsi que  des particuliers pour toute opération de balayage et d’hydrocurage.

Dotée de plusieurs balayeuses (petits et gros modèles), la SEMERAP assure le balayage de voiries (routes ou autoroutes), de parkings publics ou privés.

A la demande des collectivités locales, la société intervient, soit au travers de contrats annuels de maintenance, soit ponctuellement, pour assurer le balayage des rues et autres espaces publics.

Avant toute intervention, un planning de passage est établi. Il permet ainsi à chacun (élus, services municipaux, mais aussi habitants) de savoir précisément quand la balayeuse passera et dans quelle rue…

Toutes les balayeuses de la SEMERAP sont équipées de GPS, ce qui permet connaître en temps réel leur positionnement précis sur le secteur d’exploitation. En cas de nécessité, cela permet de les faire intervenir, en urgence, de façon particulièrement réactive.

Pour l’année 2009, ce sont plus de 7 500 km de voirie qui ont été balayés par les véhicules de la SEMERAP.

La société effectue, également, l’entretien de parkings de centres commerciaux. Au total, ce sont près de 4 500 heures de balayage qui sont assurées, chaque année par la SEMERAP.

Présente au quotidien dans le département du Puy-de-Dôme, la SEMERAP intervient pour solutionner tous les problèmes d’assainissement :

• vidange de fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisse ;
• débouchage de branchement et curage de réseau d’égout ;
• inspection par caméra vidéo permettant, en cas de besoin, de diagnostiquer les causes de dysfonctionnement de vos canalisations d’évacuation.

Au-delà de l’assainissement traditionnel (collecte et traitement), la SEMERAP intervient également dans des situations plus complexes, telles que le pompage de matières dangereuses (fuites de cuves de mazout, évacuation des résidus industriels ou d’huiles de vidange, etc.) Elle dispose d’un camion combiné pompage / hydrocurage, spécialement équipé pour pomper, en toute sécurité des produits extrêmement polluants et toxiques. Une fois récupérés, ces produits dangereux sont transportés dans des unités de traitement spécialisées en fonction de la nature des résidus.

La réduction des fuites de canalisations souterraines d’eau peut avoir un impact environnemental important. La prévention, la découverte et la réparation des fuites permettent de réduire l’extraction d’eau de sources naturelles et d’améliorer les rendements des réseaux d’eau potable.

Une équipe de 3 personnes a en charge la localisation des fuites d’eau sur les canalisations de l’ensemble du réseau. Fabien Lacaze, ingénieur en hydraulique et environnement, dirige cette unité depuis plus de 5 ans. À ses côtés, Laurent Roffet, titulaire d’un BTS gestion et maîtrise de l’eau, travaille depuis 9 ans à la SEMERAP.

Les fuites peuvent être générées par des surpressions dans les canalisations dues au dénivelé des sols (risques plus forts en secteur bas) ou à des survitesses de l’eau générant des « coups de bélier » sur des canalisations plus ou moins fragiles. Elles sont aussi parfois dues à la vétusté de certaines installations.

Des stabilisateurs de pression évitent généralement l’éclatement des canalisations d’eau souterraines. Ces instruments mesurent et règlent localement la pression de l’eau pour protéger les réseaux de distribution contre les dommages. Ces installations sont sous contrôle et entretien permanent afin de réguler au mieux le débit du réseau et d’éviter les fortes pressions d’eau susceptibles de faire éclater les canalisations.

La SEMERAP gère plus de 3 100 kilomètres de réseaux d’eau potable mais il arrive néanmoins régulièrement que des fuites soient constatées. Là encore, une surveillance quotidienne est effectuée grâce à un système de télétransmission qui permet de mesurer les anomalies de débit sur différents points de comptage installés sur les sites de production d’eau.

Des compteurs « maîtres » sont installés sur chaque commune desservie par la SEMERAP. Ce système permet de mesurer la quantité d’eau produite sur une commune par rapport à la quantité d’eau facturée.
Par différence, on est en mesure de détecter les taux de déperdition sur le réseau. « On estime généralement qu’un taux de 70 % à 80 % de rendement (volume d’eau facturée/volume d’eau produite) est satisfaisant. La SEMERAP se situe dans ces objectifs. »

Dès lors que des écarts plus importants sont constatés, une campagne de recherche de fuite est immédiatement déclenchée.

« Nos appareils les plus récents pour la localisation précise des fuites utilisent les tout derniers systèmes d’analyse de signaux numériques afin de localiser une fuite de canalisation souterraine au mètre près. La détection acoustique permet de découvrir les fuites souterraines en ayant à creuser au minimum », nous indique Fabien Lacaze.

Les prélocalisateurs de fuite mesurent très précisément les vibrations émises par le passage de l’eau au niveau de la fuite sur un rayon de 200 mètres.

Ces appareils se fixent sur les raccordements des canalisations souterraines et stockent les données de fuite. La SEMERAP dispose de 12 appareils qui sont disposés sur le secteur de recherche et ainsi permettent de couvrir une zone plus large et de détecter plus rapidement l’emplacement de la ou des fuite(s).

Un corrélateur acoustique est ensuite utilisé sur les réseaux métalliques afin d’indiquer, par un signal radio à un récepteur monté sur un véhicule, l’endroit de la fuite. Enfin un micro amplificateur tenu à la main permet de finaliser la recherche et de localiser la fuite d’eau très précisément.

Une fois la fuite localisée, l’équipe fait appel au service Exploitation pour réaliser les réparations. Il suffit alors de creuser à l’endroit précis et de réparer les canalisations endommagées.

D’autres techniques peuvent être employées pour les réseaux en PVC ou PEHD, dont celle du gaz traceur qui consiste à injecter un gaz inerte à base d’azote dans la conduite qui ressort à la verticale de la fuite. Un appareil « renifleur » enregistre en extérieur les émanations de ce gaz et permet ainsi de localiser la fuite (taux d’émanation le plus élevé = fuite).

«  Il s’agit avant tout d’un travail de patience et de persévérance. Sur certaines grosses communes, le travail de recherche peut durer jusqu’à 2 mois. Une bonne connaissance du réseau est nécessaire et nous permet parfois de parvenir à détecter très rapidement de manière empirique certaines fuites, uniquement en manœuvrant les vannes. Lorsque l’on est sur une commune, on fait le maximum pour régler les problèmes et ne pas avoir à revenir. »

Cette équipe de spécialistes peut également intervenir, sur leur demande, auprès des particuliers pour détecter des fuites sur les parties privatives (entre le compteur d’eau et le robinet). Ces interventions sont réalisées après acceptation d’un devis préalable.

Cela permet également de traquer les fuites, d’assurer la sécurité de l’ensemble du réseau et de gérer le plus finement possible cette ressource de plus en plus précieuse.

La télégestion est une façon d’automatiser, de surveiller et de gérer à distance, en temps réel, les installations. Elle permet d’élever la qualité de service en aidant la maintenance et en favorisant les économies d’eau et d’énergie et en réduisant les coûts de production.

Par exemple :

• le niveau d’eau dans les châteaux d’eau doit être soumis à un contrôle permanent pour éviter tout débordement et pour assurer une alimentation continue du réseau de distribution. De même, les stations de pompages, souvent distantes, qui alimentent le réservoir doivent se mettre en marche dès que le niveau devient insuffisant ;
• la télégestion permet de mieux gérer les plannings des équipes de maintenance, de consulter à distance les compteurs, de visualiser l’évolution de la distribution et, selon les bilans établis, de détecter d’éventuels incidents, fuites ou défauts de pompage. Pour les réservoirs isolés, il est possible d’opérer un contrôle sur la sécurisation d’accès au réservoir et de détecter d’éventuelles intrusions.

C’est pour répondre à ces besoins que la SEMERAP a mené depuis 2007 une réflexion qui l’a conduite à la mise en place, fin 2009, d’un logiciel de supervision. Ce nouvel investissement à hauteur de 200 000 € HT a été réalisé en partenariat avec l’entreprise riomoise SCATE, à partir d’un logiciel spécifique destiné aux métiers de l’eau (AREAL – TOP KAPI).

Guy Dessite, responsable du projet à la SEMERAP, nous explique les avantages de ce nouveau système : « C’est un outil informatique très performant, dont nous poursuivons le développement et qui va nous permettre de suivre en temps réel l’activité sur notre réseau : centralisation des données collectées à distance sur les différents sites sans avoir à se déplacer (débit, production), interventions correctives 24h/24 en cas de problème, meilleure réactivité, amélioration de la productivité, réduction des coûts de production, gestion des astreintes, anticipation des interventions sur le réseau, diminution des fuites d’eau, comptes rendus en toute transparence aux collectivités concédantes, traçabilité des interventions. C’est un glissement vers des métiers nouveaux qui va générer une plus grande efficacité dans la gestion de notre activité au quotidien. »

Animé par 2 ingénieurs dans le traitement de eaux, le travail du BEC est avant tout un travail d’équipe. Il regroupe au total 6 spécialistes qui assurent l’interface entre les équipes de la SEMERAP et les collectivités locales.

Ils ont pour mission entre autres, de :

• veiller aux obligations contractuelles de la SEMERAP (contrôle du respect et de la bonne exécution des contrats signés) ;
• valider les comptes rendus techniques annuels aux collectivités ;
• trouver des solutions pertinentes pour l’élimination des boues et des déchets produits ;
• réaliser en interne des études techniques diverses ;
• piloter les plans de renouvellement des équipements ;
• conseiller les collectivités dans l’amélioration de leurs équipements ;
• préparer les réponses aux appels d’offres des collectivités en matière de distribution d’eau, d’assainissement et de travaux divers (balayage, poteaux d’incendie, entretien des réseaux, etc.) ;
• soutenir les équipes techniques dans la mise en œuvre des nouveaux contrats et suivre les chantiers en cours.

Lors des appels d’offres des collectivités territoriales pour la délégation du service public de gestion de l’eau ou de l’assainissement, le BEC s’efforce de répondre systématiquement en étudiant au plus juste les solutions les mieux adaptées à chacune des communes. « L’eau est gérée par des fonds publics, nous devons répondre avec un souci d’efficacité maximum et de respect des usagers tant au niveau de la qualité de l’eau que nous produisons qu’au niveau de nos prix d’intervention. Il nous faut en permanence être prêts à répondre aux besoins des communes et syndicats dont l’exigence de transparence et d’efficacité dans le domaine de l’eau et de l’assainissement est de plus en plus importante. »

Dès 1999, la SEMERAP s’est engagée dans une démarche d’assurance qualité pour l’ensemble de ses activités techniques et administratives, suivant la norme internationale ISO 9002. Cette démarche s’est conclue par l’obtention d’une certification en 2001 délivrée suite à un audit externe du LRQA (Lloyd’s Register Quality Assurance) organisme indépendant, lui-même accrédité par le COFRAC. Afin de répondre aux évolutions des normes en vigueur, la SEMERAP renouvelle tous les 3 ans avec succès cette certification au référentiel ISO 9001 et vise aujourd’hui l’agrément ISO 14001.

Cette certification garantit un management de qualité dans l’ensemble des métiers exercés par la SEMERAP et vise à l’amélioration continue de la satisfaction des clients. Un suivi vigoureux est opéré par le BEC au niveau du respect des normes qualitatives des prestations, aussi bien pour l’eau distribuée au robinet que pour celle rejeté dans la nature après épuration.

Les différents laboratoires sont placés sous la responsabilité directe du BEC. Il contrôle ainsi en permanence la qualité des eaux de consommation et des eaux de rejet.

De plus, la SEMERAP a investi dans un programme de déshydratation des boues d’épuration qui permet d’obtenir une qualité de boues.

Dans ses effectifs, la SEMERAP compte 4 chargés d’affaires et 2 chefs de chantiers répartis sur l’ensemble du secteur d’exploitation.

Il est en relation directe avec les usagers clients et les collectivités pour évaluer leurs besoins (raccordement aux réseaux d’eau ou d’assainissement, terrassements, travaux divers), constater sur place la teneur des travaux à réaliser (métré, configuration des sols, proximité du réseau, etc.) Il doit transmettre, dans un délai maximum de 7 jours, l’ensemble des informations recueillies sur le terrain au service chargé de la réalisation des devis. Chaque usager client ayant fait appel à la SEMERAP pour la réalisation d’un branchement ou de travaux, doit recevoir, sous maximum 28 jours, son devis.

Après acceptation du devis (ou devis facture) et règlement des la prestation envisagée, le chargé d’affaires gère la programmation des travaux et lance la déclaration d’intention de travaux (obligation légale de prévenir, au minimum 10 jours avant les travaux, l’ensemble des concessionnaires : voirie, commune, conseil général, ERDF, France Télécom, GDF, etc.)

Les travaux sont ensuite réalisés et pris en charge par le chef de chantier et ses équipes. « La présence des usagers clients n’est pas indispensable pendant la réalisation des travaux, nous précise un chef de chantier, néanmoins, ils souhaitent savoir à quelle date nous intervenons. Il est parfois difficile à 1 ou 2 jours près de leur donner un rendez-vous précis (aléas météo, disponibilité des équipes, etc.) Nous faisons le maximum pour satisfaire leur demande et intervenons en moyenne dans les 30 jours qui suivent le règlement. »

Le responsable de la division travaux, est chargé de l’organisation du travail, de l’approvisionnement en matériels et véhicules ainsi que de l’encadrement et de la formation des équipes.

En possession du dossier initié par le chargé d’affaires et complété par les techniciens, il retransmet les consignes à l’équipe et intervient lui-même pour leur montrer le travail si nécessaire. «  Il doit être capable de réaliser lui-même l’ensemble des travaux qui sont demandés à l’équipe, nous explique un chef de chantier. Il a un rôle primordial de formateur et d’animateur des équipes. Il doit être prêt à être confronté à toutes les situations envisageables sur un chantier. Son rôle est de transmettre son savoir-faire et d’aider les jeunes pour leur permettre d’atteindre une meilleure efficacité au service des usagers clients. La grande partie de son savoir-faire s’apprend sur le terrain ».

Le chef de chantier est aussi appelé à répondre aux usagers clients pendant l’intervention et à leur assurer une efficacité maximale dans la réalisation des travaux et le respect des délais.

La division « environnement » de la SEMERAP regroupe actuellement 45 personnes sous la direction de David Gayet.

Elle a pour objectifs de mener à bien toutes les opérations de nettoyage et de protection de l’environnement :

• assainissement collectif : gestion des stations de traitement des eaux usées ;
• assainissement autonome (SPANC) ;
• hydrocurage (entretien du réseau et pompage d’hydrocarbure, vidanges de fosses septiques, auprès des particuliers et industriels) ;
• balayage mécanique des espaces publics ;
• contrôle caméra de l’état des canalisations.

Les salariés affectés à ces missions sont des techniciens issus de formations spécialisées de niveau bac + 2 comme :

• BTS A GEMEAU (Gestion et Maîtrise de l’eau) ;
• BTS Métiers de l’eau ;
• Titulaires de diplômes d’ingénieurs : (hydrogéologues,en génie des procédés industriels et ingéniérie du traitement des eaux.)

Ils bénéficient également de formations internes programmées régulièrement par la SEMERAP.

Dans le cadre de sa mission de service public, la SEMERAP se doit d’assurer le service de distribution de l’eau potable, du transport et traitement des eaux usées 24 h/24 – 7 j /7, mais aussi d’être à l’écoute permanente des usagers et des collectivités afin d’apporter une solution rapide à tous leurs problèmes dans un délai acceptable. Accueillir, écouter, conseiller, c’est la vocation principale des salariés du service relation clientèle de la SEMERAP, mais aussi de tous ceux et celles qui sont en relation avec nos usagers clients. Nous vous proposons de les rencontrer au travers de cet article.

«Nous recevons entre 100 et 150 appels téléphoniques/jour, émanant principalement des usagers clients en recherche d’informations sur leur facture, qui rencontrent des difficultés de paiement, qui souhaitent souscrire ou résilier leur abonnement. Nous recevons également des demandes d’ordre technique, suite à des problèmes de compteurs, de fuites d’eau, ou d’égouts bouchés que nous réorientons sur les services concernés afin qu’ils interviennent dans les plus brefs délais, en général dans la journée ou sous 48 h maximum. Enfin, nous devons répondre aux demandes de branchements neufs ou de travaux, de la part des particuliers comme des collectivités. Les usagers clients que nous recevons au guichet, entre 10 et 20 personnes chaque jour, viennent également pour s’informer ou régler leur facture.

J’apprécie la relation avec la clientèle, même si nous devons parfois faire face à des appels de personnes un peu « agressives ». La plupart du temps, nous leur apportons l’information souhaitée ou la solution rapide à leur problème. Il arrive que des usagers clients nous rappellent pour nous remercier. Dans un contexte économique difficile, on est aussi amené à faire du social et à accorder des délais de paiement pour des usagers en difficulté passagère. Notre rôle est avant tout d’écouter et de conseiller les personnes en recherche d’information solution à leur problème. Il arrive de temps en temps, principalement en période de facturation, que notre standard soit saturé et que nous ne puissions pas répondre instantanément à tous les usagers. Une solution a été mise en place pour éviter ce désagrément. Trois lignes sont à la disposition des usagers en fonction du type d’information ou de service dont ils ont besoin (voir au dos du journal). Notre souci permanent est de répondre au mieux et au plus vite à toutes les demandes de nos usagers clients ainsi qu’à celles des collectivités qui nous accordent leur confiance. »

Dominique Dravers, rattaché au centre d’exploitation de Joze après avoir travaillé à Saint-Pardoux, parcourt 10 mois sur 12 le secteur du syndicat de Basse Limagne afin d’assurer le relevé des compteurs d’eau. Salarié de la SEMERAP depuis 15 ans, il est l’un des interlocuteurs réguliers des usagers clients. Avec lui, 6 autres releveurs assurent ce service sur l’ensemble du secteur de la SEMERAP.

« Nous intervenons régulièrement chaque année au domicile des abonnés pour relever leur compteur d’eau. Nous sommes en général bien perçus et au fil du temps, un lien de sympathie s’instaure avec les usagers clients. Nous sommes souvent amenés, lors de notre passage, à répondre à des questions relatives à leur consommation, à la facturation. Le plus souvent, nos équipements informatiques actuels nous permettent de leur répondre. Mais nous pouvons aussi avoir des questions plus techniques pour lesquelles nous les orientons sur le service concerné qui pourra leur apporter la bonne information. En cas d’absence de leur domicile, nous laissons un avis de passage et revenons après avoir pris rendez-vous. Avec l’installation de la télérelève sur une partie du secteur, nous avons moins l’occasion de rencontrer certains abonnés. Néanmoins, nous intervenons toujours à leur domicile pour assurer la maintenance des compteurs.

C’est un métier que j’apprécie beaucoup, principalement en milieu rural où le contact avec le public est très sympathique et où nous bénéficions d’une appréciable autonomie. Nous sommes parfois le seul représentant de la SEMERAP connu des usagers. »

Pour les installations existantes, le rôle du service est de déterminer pour chaque installation sa conformité au vu de la réglementation et de faire ensuite un bilan détaillé aux communes qui en ont maintenant l'obligation. Pour les installations neuves, il est de suivre le projet de construction d'un assainissement autonome depuis la conception jusqu'à la réalisation afin de vérifier que les travaux sont réalisés conformément à l'arrêté du 6 mai 1996 ⁽¹⁾ qui fixe les règles techniques à mettre en œuvre pour assainir les eaux usées des particuliers non raccordés au tout-à-l'égout.

Qui fait appel au service d'assainissement autonome ?

Nous sommes sollicités par les communes lorsqu'il s'agit de constructions anciennes, ou bien par la direction départementale de l'Equipement (DDE) pour les bâtiments neufs ou en cours de rénovation. Dans les deux cas, nous nous rendons chez les particuliers afin d'analyser une série de paramètres qui nous permettent d'établir un diagnostic d'assainissement.

Quels sont ces paramètres ?

Pour les maisons neuves, il s'agit essentiellement de la surface de terrain disponible, de l'épaisseur du sol, de sa perméabilité, de la présence éventuelle d'une nappe phréatique et, dans certains cas, de la proximité d'un exutoire (ruisseau ou fossé).

Dans le cas où le sol est épais, perméable et la surface disponible suffisante (1 000 m² minimum), c'est le sol existant qui est choisi comme support d'épandage et d'épuration (sur 200 m² environ) à la sortie de la fosse toutes eaux ^(2). Si le sol s'avère peu épais, trop argileux et/ou mal drainé, la seule option est de faire transiter les eaux en sortie de fosse par un filtre à sable permettant le traitement des eaux chargées de matière organique. Celui-ci a pour objet de permettre à ces eaux d'être filtrées et évacuées alors que le terrain naturel ne le permet pas.

Dans le troisième cas, assez rare, où le niveau de la nappe phréatique se trouve proche de la surface du sol, il faudra installer un dispositif d'épuration par tertre : une pompe remonte alors les eaux usées vers un filtre à sable hors-sol, afin qu'elles rejoignent la nappe après avoir été filtrées. Quand l'écoulement dans le sous-sol n'est pas possible (cas du filtre à sable), les eaux filtrées rejoignent un exutoire en surface.

Que se passe-t-il après ce premier diagnostic ?

Sur les bases de cette étude de terrain, nous conseillons le particulier sur le ou les types d'installation que prévoit la réglementation. Le choix réalisé est alors validé par le service puis par le maire de la commune.

Nous devons ensuite visiter le chantier pour vérifier que nos prescriptions sont respectées et délivrer un procès-verbal de conformité. Notre rôle est aussi de rappeler aux particuliers les contraintes liées aux installations d'assainissement non-collectif afin de préserver en bon état de fonctionnement leur installation : vidanger la fosse tous les quatre ans (par une entreprise spécialisée), nettoyer le bac de dégraissage, vérifier régulièrement le système d'aération et les regards, ne pas faire de plantations à moins de trois mètres du dispositif (seulement du gazon). Autre information importante, ces installations ont un coût que beaucoup oublient de prévoir dans leur budget de construction : entre 4 000 et 5 000 euros pour un dispositif classique et de 5 000 à 7 000 euros pour un filtre à sable. En revanche, la charge d'exploitation d'assainissement est d'un montant sensiblement inférieur à celle d'un particulier raccordé au réseau collectif.

Le contrôle des installations existantes ?

En effet, si cette fonction de conseil pour les installations neuves représente pour nous quelque 200 dossiers par an, le contrôle de l'existant équivaut à près de 1 000 visites annuelles. Il s'agit alors de noter sur une “fiche de diagnostic”, de quoi est composée l'installation et comment elle fonctionne. Nous constatons souvent des dysfonctionnements, par exemple des eaux usées se déversant chez le voisin, des fossés pollués, des eaux pluviales transitant par la fosse. Il faut alors évaluer l'impact de ces nuisances et indiquer un niveau de conformité. Dans beaucoup de cas, notre compte rendu de visite prévoit un programme de réhabilitation.

Le but de ces contrôles de chaque installation est de fournir aux maires des communes un diagnostic précis des installations présentes sur le territoire communal, afin de mettre à jour les installations provoquant des nuisances. Le classement des installations se fait selon une grille où l'on répartit les installations : conformes à la réglementation, celles non conformes provoquant peu de nuisances et celles non-conformes provoquant des nuisances importantes.

Dans tous les cas, des conseils sont donnés aux propriétaires pour l'entretien de leur installation et pour d'éventuels travaux. Il est essentiel d'entretenir et de vidanger les fosses. Finalement, au-delà des prescriptions techniques, un aspect essentiel de notre travail est d'être à l'interface entre les particuliers, les entrepreneurs, la DDE et les communes.

Vocabulaire juridique

De préférence à “autonome” ou “individuel”, c'est la qualification de “non-collectif” que le législateur a retenu pour définir “tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement”. (article 1 de l'arrêté du 6 mai 1996, lui-même issu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992).

À l'inverse, la seule existence d'un réseau public définit l'assainissement collectif. La loi détermine également les obligations des communes, à savoir le contrôle des équipements pour ce qui concerne l'assainissement non-collectif.

(Source : www.carteleau.org )

Un métier récent

Guillaume Chabory et Xavier Coché sont tous deux titulaires d'un BTS “gestion et maîtrise de l'eau”, qu'ils ont obtenu respectivement à Ahun (Creuse) et à Mauriac (Cantal).

Mais lorsqu'ils ont suivi leur cursus, le métier de “technicien d'assainissement non-collectif” n'existait pas encore. C'est en commençant à appliquer l'arrêté de 1996, dont l'application définitive avait été programmée pour fin 2005, qu'ils ont concrétisé l'émergence de ce nouveau métier.

Le coût de l'assainissement

La mise en place du service d'assainissement non-collectif génère l'institution d'une redevance destinée à financer les prestations assurées à ce titre. Dans le cas du service de la Semerap, une redevance proportionnelle à la consommation d'eau permet de financer le contrôle des installations existantes dans les communes. Le contrôle des installations neuves reste, quant à lui, à la charges des propriétaires réalisant les travaux.

(Source : www.carteleau.org )

(1) Les communes ont “hérité” des directions départementales des Affaires sanitaires et sociales la responsabilité du contrôle de l'eau sur leur territoire.
(2) Ce type de fosse s'est généralisé depuis la fin des années1980. Auparavant, une fosse septique recueillait les eaux des WC et celles des cuisines ou des salles de bains transitaient par un bac de dégraissage.